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Conditions Générales d’Utilisation ( CGU)

 

 

 

Le Site

Est dénommé ci-après « Site » ou « Sites » le site Internet www.mbturf.com .

 

Les Services

Est dénommé ci-après « Services » l’ensemble des services, gratuits et payants, proposés par la Société sur le Site accessible en ligne sur Internet. Les principaux services fournis par le Site sont la diffusion de « pronostics hippiques » et leur visualisation soit par l'envoi par mail de ces « pronostics » la veille, soit directement sur le site, et ceci uniquement pour les abonnés.

 

L’Utilisateur

Est dénommé ci-après « Utilisateur », toute personne physique ou morale qui exploite les Services totalement ou en partie, à titre gratuit ou payant.

 

L’Abonné

Est dénommé « Abonné » ci-après tout Utilisateur qui a souscrit à un « Abonnement » proposé par la Société.
Quel que soit l'« Abonnement » choisi, l’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées CGU. Seuls les Utilisateurs ayant une adresse e-mail valide et ayant consenti aux présentes CGU peuvent devenir Abonnés.

 

Les Abonnements ou Accès Membre

Est dénommé ci-après indifféremment « Accès Membre » ou « Abonnement » un forfait payant donnant droit à visualiser l'ensemble des informations du Site pour une durée déterminée. Il existe plusieurs Abonnements tel que précisé à l'Article 4 des présentes CGU.

 

La Société

Est dénommée ci-après « Société » la société CGTM ayant son siège à FENOUILLET,

31150 - 8 Rue de Bretagne, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 510 464 423 000 19, représentée par son Gérant, Monsieur Franck SIMAR.

 

Objet

La Société a développé des Services d'informations hippiques accessibles en ligne sur Internet ou par courrier électronique.
Est dénommé ci-après « pronostic », pour une course donnée, l'ensemble des informations suivantes :
- numéros des chevaux classés par préférence décroissante.
Seules les courses indiquées à "quinté" et ou à "multi" (marques déposées par le Pari Mutuel 
Urbain) proposeront ces pronostics. 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et les obligations des Utilisateurs et de la Société relatifs à ces Services.
L'Utilisateur accepte la totalité des conditions décrites dans les présentes CGU.

Les parties sont convenues que la Société peut être amenée à modifier le Service et / ou les termes des présentes CGU, compte tenu notamment de l'évolution technique des Services.
La Société s'engage à informer préalablement les Utilisateurs des modifications des CGU. L'utilisation des Services par l'Utilisateur après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications.

 

Article 1 : inscription

L’Utilisateur qui souhaite s’abonner aux Services de la Société s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes et complètes. Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité.
L'Utilisateur est responsable du pseudonyme (« Login ») qu'il choisit et du mot de passe (« Password ») associé qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir la confidentialité vis-à-vis des tiers.
L'Utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur le Site avec son profil.
La Société se réserve le droit de clôturer le compte de tout Abonné ou Utilisateur ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées.

Article 2 : protection des données personnelles

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1347492. La Société s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les données nominatives fournies par l’Utilisateur lors de son inscription aux Services sont destinées à la Société. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.

 

 Dans le cadre de la nouvelle directive Européenne RGDP concernant la protection des données personnelles , qui entre en vigueur le 25 mai 2018, nous précisons que votre adresse mail est enregistrée dans un fichier informatisé conformément à notre politique de confidentialité. Vos coordonnées ne sont par conséquent ni visibles par autrui, ni cessibles ni vendues. En indiquant votre adresse mail, vous acceptez de recevoir notre newsletter et nos offres personnalisées. Vous pouvez modifier vos coordonnées à tout moment en nous adressant un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">

L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un « cookie » dans son ordinateur en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de «cookies ».

Article 3 : conditions d'Abonnement

Pour devenir Abonné, l’Utilisateur devra cliquer sur un bouton qui valide la mention « J'ai pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation relatives aux Services fournis par mbturf.com, les ai comprises et les accepte sans réserve ».
Le contrat régissant les relations entre la Société et l'Abonné est ainsi formé, sous la seule réserve de l'envoi par la Société d'un e-mail de confirmation reprenant l'Accès Membre choisi, le mode de paiement et le montant.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Les différents tarifs et conditions de règlement sont indiqués lors de l'enregistrement ou du ré-enregistrement et sont les suivants :

- Abonnement 1 mois
COUT: 35 EUR ( Trente cinq Euros)
Cet Abonnement donne droit à l'Utilisateur à bénéficier de tous les Services du Site pendant 30 jours.
- Abonnement 2 mois
COUT: 58 EUR ( Cinquante-huit Euros)
Cet Abonnement donne droit à l'Utilisateur à bénéficier de tous les Services du Site pendant 60 jours.
- Abonnement 3 mois
COUT: 79 EUR TTC ( soixante dix neuf Euros)
Cet Abonnement donne droit à l'Utilisateur à bénéficier de tous les Services du Site pendant 90 jours.


La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Les conditions tarifaires étant amenées à évoluer, toute modification de tarif entraînera une modification des présentes CGU, les tarifs en vigueur étant exclusivement ceux publiés sur le Site.



La période d'abonnement commence à la date de réception du mail d'activation envoyé par la Société à l'adresse indiquée par l'Utilisateur.
Tout Abonnement doit être pré-payé, toute période entamée est entièrement due, tous les paiements effectués sont entièrement dus et non-remboursables et ce quelle que soit la formule de souscription choisie.

Si l'Abonné choisit une formule de paiement en ligne par carte bancaire, celui-ci est effectué via un système sécurisé, sur le site d'un tiers. Ce tiers est chargé de la protection des données financières que l'Abonné lui communique. La Société n'est pas responsable des informations données à ce service tiers et ne garantit pas la confidentialité, la sécurité et la fiabilité de la transmission des données par ce système de paiement en ligne sécurisé.

Si l'Abonné choisit un règlement par chèque, les accès aux Services ne seront activés qu'après encaissement définitif et acceptation du chèque. Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et sera libellé à l'ordre de CGTM.

La référence de commande devra impérativement figurer au dos du chèque en caractères lisibles.



Article 5 : droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l’Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Sa demande pourra être faite par courrier postal ou par e-mail à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">

Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Abonné a accédé aux Services concernés.

Article 6 : résiliation - suspension


Les échanges d'informations entre la Société et l'Utilisateur se feront principalement par courrier électronique à l'adresse indiquée par l’Abonné.

Un Abonnement pourra être résilié par la Société à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des Services et contenus en ligne. L’Abonné sera informé de cette résiliation et de son motif.

Article 7: informations hippiques

Les informations et données sur les courses de chevaux indiquées sur le Site sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu'à titre informatif et non dans le but d'inciter à réaliser des paris. Elles s'adressent à des Utilisateurs avertis conscients du caractère spéculatif de ces opérations et des risques de pertes inhérents aux jeux d'argent.
Elles ne constituent pas un conseil d’investissement au sens du Code Monétaire et Financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. La Société décline en conséquence toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations fournies.

La Société recommande donc aux Utilisateurs de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que l’Utilisateur sera, en toute hypothèse, seul responsable de l’interprétation et de l'utilisation qu’il aura décidé d'en faire. La Société ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées sur le site. En conséquence, ni la Société, ni ses dirigeants et employés ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations d'informations que l’Utilisateur pourrait subir du fait d'erreurs contenues dans les informations fournies.

Article 8 : responsabilité

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose à ses Utilisateurs. Elle décline cependant toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Utilisateur.

Article 9 : propriété intellectuelle

La Société demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu du Site, comprenant le texte et les images à l'exception des graphiques statiques et des flux d'informations fournis par ses partenaires. La Société se voit donc concéder un droit d'accès destiné à l'utilisation personnelle de l'Utilisateur, non exclusive et non transmissible à un tiers pour toute la durée de l'abonnement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas redistribuer ni à transmettre les données accessibles par le biais du Service, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Tout détournement au profit d’un tiers non Abonné au(x) Service(s) entraîne systématiquement l’arrêt du Service et ce sans dédommagement sur la période en cours.
Le flux de données fourni par la Société dans le cadre des abonnements ne peut être utilisé pour alimenter une application informatique. De même, le décodage du flux en provenance
du Site ou son utilisation pour un système automatique entraînera la clôture du compte de l’Utilisateur et ce sans dédommagement.

Article 10 : loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents du territoire français.


Dernière mise à jour des présentes : 16 Mai 2018